Paris Neuvième

Premier article du 7 Octobre

Les auteurs, afin de préserver leurs droits patrimonial et moral, adhèrent à la SACD et y déclarent leurs œuvres. Ils sont classés en adhérents (environ 35 000 aujourd’hui), sociétaires adjoints (environ 3 000) et sociétaires (environ 4 000). Cette différenciation entre les membres se fait en fonction de la quantité d’œuvres créées par les auteurs et le montant des droits perçus au titre de ces mêmes œuvres, mais la Société s’interdit toute appréciation qualitative sur les œuvres déclarées, parmi lesquels peuvent figurer tous les genres, des « classiques » aux œuvres plus légères.

La SACD est propriétaire d’une des plus importantes bibliothèques consacrées au spectacle en France avec quelques 200 000 documents, parmi lesquels figurent évidemment des œuvres éditées mais aussi des manuscrits et une riche iconographie comme des affiches par exemple, ou encore des programmes. Elle est accessible sur rendez-vous aux chercheurs, universitaires et aux auteurs bien sûr.

La SACD joue aussi un rôle social car elle participe pour le compte des auteurs à la gestion de leur couverture sociale et à leur retraite, et les complète par des aides ponctuelles ou régulières. On peut parler de solidarité entre les auteurs puisque la gestion de ces questions se fait de manière collective impliquant une entraide certaine entre les auteurs à succès et donc touchant beaucoup de droits et les moins connus. Il y a mutualisation des intérêts.

Bien que de statut privé, la SACD joue un rôle assez « universel » pour les auteurs, proche dans certaines situations d’une mission de service public, qui est la naturelle contrepartie de la position dominante qu’elle occupe dans son secteur d’activité. A ce titre, elle cherche à défendre au mieux les intérêts des auteurs dans le cadre de la gestion collective et mutualisée qu’elle met en œuvre depuis toujours, en s’efforçant à la plus grande transparence possible, sous le regard, comme les autres sociétés de perception et de répartition de droits, du Ministère de la Culture d’une part et d’une commission permanente de contrôle, créée depuis 2000, dans l’orbite de la Cour des Comptes.

Il convient aussi de noter que la SACD, au-delà des ses activités de pure gestion des intérêts des auteurs, joue un rôle non négligeable concernant le financement des actions de promotion, de création des divers répertoires et de soutien à la formation des artistes. En effet, les taxes dues au titre de la « copie privée » instaurées par la Loi Lang et que chacun d’entre nous paient en achetant un CD vierge par exemple, sont reversées à la SACD. D’un montant annuel d’environ 10 millions d’€, ces taxes sont reversées pour partie aux auteurs eux-mêmes mais, en 2004,  environ 3 millions d’ € ont été alloués à ce budget de promotion et de formation.

Son combat aujourd’hui est de s’adapter aux conditions actuelles d’exploitation et de circulation des oeuvres : avec le développement d’Internet, la question des droits d’auteurs liée à l’utilisation des œuvres par le biais de la  toile est un problème délicat nécessitant de sa part une vigilance permanente.

La déréglementation en cours dans de nombreux pays, qui menace à terme la diversité culturelle, et la puissance des économies anglo-saxonnes où règne un « copyright », nettement moins protecteur pour la personne du créateur, sont aussi deux problèmes cruciaux.

Paris Neuvième n’entre pas dans ce débat pourtant intéressant mais, si ces sujets vous intéressent, vous pouvez vous reporter aux sites suivants :

SACD - Diversité culturelle

Coalition Française pour la Diversité Culturelle – à noter qu’un colloque sur le sujet se tiendra la 10 Octobre au théâtre de l’Oeuvre, rue de Clichy, dans notre 9ème

Vous aurez accès à de nombreuses informations en consultant le site web de la SACD. A noter que son Directeur Général, Pascal Rogard, y tient un petit blog.